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Le présent contrat de collaboration est conclu entre :
- D'une part : EditionsWeb.com, Association en cours d'enregistrement à la Sous-Préfecture d'Istres ;
- D'autre part : l'internaute qui utilise le formulaire d'inscription disponible sur le site principal du Réseau EditionsWeb.com,
accessible à l'adresse suivante : http://www.editionsweb.com/
Le présent contrat respecte les règles de fond et de forme pour la conclusion d'un contrat par voie électronique issues
de la Loi pour la Confiance dans l'Economie Numérique.
Le droit de référence du présent contrat est le droit français.
Le présent contrat a été mis à jour pour la dernière fois le 01/07/2011.
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Termes utilisés dans le présent contrat
"Réseau EditionsWeb.com" : Le "Réseau EditionsWeb.com" est composé du site principal, soit http://www.editionsweb.com/,
et de l'ensemble des sites affiliés à EditionsWeb.com.
"Equipe EditionsWeb.com" : Toute personne ayant la qualité de Gérant du Réseau EditionsWeb.com. Au lancement du Réseau
EditionsWeb.com, l'Equipe EditionsWeb.com est composée de ses Fondateurs.
"Identifiants Webmaster" : Il s'agit d'une combinaison login / mot de passe communiquée au Membre dans le but que celui-ci
puisse se connecter sur les sites du Réseau EditionsWeb.com afin d'y publier des contenus susceptibles de participer au Programme
EditionsWeb.com.
"Espace Membre" : Il s'agit des pages réservées aux Membres du Réseau EditionsWeb.com. Ces pages sont accessibles
après identification de la part du Membre à l'aide d'une combinaison login / mot de passe.
"Monétiser / Monétisation" : Action de rentabiliser financièrement les sites internet du Réseau EditionsWeb.com. Cette
monétisation s'effectue principalement par l'insertion de publicités et / ou de partenariats avec des régies / annonceurs.
"Programme EditionsWeb.com" : Est entendu comme "Programme" le concept de rentabilisation / monétisation des contenus diffusés
sur le Réseau EditionsWeb.com. Chaque site internet du Réseau EditionsWeb.com propose son propre Programme.
"Fondateurs" : Le concept du Réseau EditionsWeb.com a été imaginé par des personnes dont les noms sont diffusés sur la page
"Informations légales" du site principal. Les Fondateurs ont eu pour objectif la création et le lancement du site principal
(http://www.editionsweb.com/) et de l'ensemble des sites du Réseau EditionsWeb.com.
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Article 1 - Objet
Le présent contrat a pour objet de définir les modalités respectives de collaboration entre EditionsWeb.com et le Membre.
Le Membre déclare avoir pris conscience des conséquences techniques et juridiques de cette collaboration.
Le fonctionnement du Réseau EditionsWeb.com est le suivant :
Lors de son inscription, et suite à l'éventuelle validation manuelle de cette inscription de la part de l'Equipe
EditionsWeb.com, le Membre se voit remettre des "Identifiants Webmaster". Ces identifiants lui permettent d'accéder aux sites du Réseau
EditionsWeb.com en qualité de Membre du Réseau EditionsWeb.com, et ainsi de pouvoir participer au Programme EditionsWeb.com.
En se connectant sur les sites du Réseau EditionsWeb.com en utilisant ses "Identifiants Webmaster", le Membre peut proposer
du contenu à l'Equipe EditionsWeb.com (selon les types de contenus diffusés par les sites : textes, images, vidéos, etc).
L'équipe EditionsWeb.com prend connaissance de ces propositions et est habilitée à les accepter tout en conservant un droit
d'édition, ou à les refuser. La validation entraine la publication de ces contenus sur le site internet concerné.
L'équipe EditionsWeb.com se charge de monétiser ces contenus, plus particulièrement en insérant des publicités autour de
ces derniers, ou via toute autre méthode de monétisation.
En contrepartie, le Membre perçoit une commission sur les revenus générés par le site internet, selon les modalités définies
aux Articles 6 et 7.
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Article 2 - Procédure d'inscription du Membre
Pour s'inscrire sur le Réseau EditionsWeb.com et obtenir le statut de Membre, l'internaute doit remplir un formulaire
disponible sur le site principal du Réseau EditionsWeb.com : http://www.editionsweb.com/.
L'internaute qui demande son inscription sur le Réseau EditionsWeb.com se doit de lire le présent contrat. Dans le cas où
le Membre ne comprendrait pas l'une quelconque des phrases écrites sur le présent contrat, il se doit de contacter l'Equipe EditionsWeb.com afin
d'obtenir des explications supplémentaires. Dans tous les cas, en validant le formulaire d'inscription, le Membre déclare avoir pris connaissance
du contrat et en comprendre chacun des termes ainsi que la portée du présent contrat.
En cliquant sur le bouton de validation du formulaire d'inscription, l'internaute déclenche le processus d'inscription et
le présent contrat prend effet de manière instantanée et automatique. L'équipe EditionsWeb.com se réserve le droit de refuser une inscription sans
obligation de se justifier.
Les inscriptions sont ouvertes aux personnes majeures et libres de tutelle.
Seules les personnes physiques sont acceptées sur le Réseau EditionsWeb.com.
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Article 3 - Obligations de EditionsWeb.com envers le Membre
EditionsWeb.com s'engage, sur le plan technique, à mettre à la disposition du Membre :
- Un site internet principal, accessible à l'adresse suivante : http://www.editionsweb.com/, sur laquelle le Membre pourra consulter
la liste des sites du Réseau EditionsWeb.com, suivre ses gains (exemple : commissions sur les revenus publicitaires), demander ses
reversements, contacter l'Equipe EditionsWeb.com, etc ;
- Un ensemble de sites internet formant le Réseau EditionsWeb.com, sur lesquels le Membre peut proposer la publication de contenus
(textes, photos, vidéos, etc), en accord avec le thème de chacun des sites.
EditionsWeb.com s'engage à assurer la mise en ligne de ces différents sites internet et à en assurer leur bon fonctionnement
ainsi que leur maintenance.
EditionsWeb.com s'engage également à assurer le paiement des commissions dues aux Membres, conformément aux
modalités exposées aux Articles 6 et 7, sous réserve de cas ne résultant pas de la volonté de EditionsWeb.com (exemple : grève
des postes).
EditionsWeb.com s'engage à exposer au Membre les modalités de participation de chacun des sites internet du Réseau
EditionsWeb.com, notamment concernant le Programme de rémunération, la thématique du site / les contenus diffusés, etc.
Le Membre ne recevra aucun ordre de la part de EditionsWeb.com ni de l'Equipe EditionsWeb.com : le Membre est libre de
participer, ou non, aux différents sites internet du Réseau EditionsWeb.com et, de manière plus générale, aux activités du Réseau
EditionsWeb.com.
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Article 4 - Obligations du Membre envers EditionsWeb.com
Le Membre est tenu de fournir à EditionsWeb.com des informations réelles et correctes, et de les maintenir à jour dès que nécessaire
(exemples : en cas de changement d'adresse postale, de changement d'adresse e-mail, etc), et plus particulièrement :
- Ses informations personnelles : civilité, nom, prénom, adresse postale, code postal, ville, etc.
- Ses informations bancaires (afin de permettre le paiement de ses commissions) : Relevé d'Identité Bancaire (R.I.B.), Paypal, etc.
Toute fausse information ou information erronée engage la responsabilité du Membre.
Le Membre se porte garant de tous les contenus qu'il soumet à l'Equipe EditionsWeb.com dans le cadre de sa participation au Réseau
EditionsWeb.com, et se doit de garantir que ces contenus ne sont pas contraires aux Lois et aux usages de l'internet et notamment, sans
que cette liste ne soit exhaustive :
- Pas de contenus à caractère diffamatoire, insultant, déplacé, injurieux, haineux, raciste, xénophobe, pédophile, homophobe,
révisionniste ou portant atteinte à la vie privée, à l'honneur ou à la réputation d'autrui, menaçant une personne ou un groupe de
personnes, contraires à l'ordre public ou aux bonnes moeurs ;
- Pas de contenus incitant à la discrimination, à la haine d'une personne ou d'un groupe de personnes en raison de leur origine ou de
leur appartenance ou de leur non appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée ou faisant l'apologie
des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité (incitation à la haine ou à la violence), contraires à l'ordre public ou aux bonnes
moeurs ;
- Pas de contenus visant à encourager, aider, colporter ou propager de quelque manière que ce soit des rumeurs et / ou violant le
caractère privé des correspondances et de ce fait, portant atteinte aux droits de tiers, propriété intellectuelle, vie privée,
droit à l'image ;
- Pas de contenus constitutifs de contrefaçon (portant atteinte aux droits d'auteurs, droits voisins, droits de propriété
intellectuelle...) ;
- Pas de contenus recopiés, totalement ou partiellement, sur d'autres sites internet, journaux, magasines, etc. De même, le Membre
s'interdit de recopier, totalement ou partiellement, des contenus déjà soumis par d'autres Membres de la Plateforme EditionsWeb.com ;
- Pas de contenus dupliqués, totalement ou partiellement : le Membre s'interdit de soumettre plusieurs fois les mêmes contenus.
En conséquence, le Membre s'engage à faire son affaire personnelle de toute réclamation et / ou procédure, quelles qu'en soient
les formes et natures, formulée contre EditionsWeb.com et qui se rattacherait directement ou indirectement aux contenus proposés par le Membre.
A cet effet, le Membre s'engage notamment à régler directement à l'auteur de la réclamation toutes les sommes que celui-ci
exigerait de la part de EditionsWeb.com, et à intervenir volontairement, si nécessaire, à toutes les instances engagées contre EditionsWeb.com,
ainsi qu'à garantir EditionsWeb.com de toutes réclamations et condamnations qui seraient prononcées contre le Réseau EditionsWeb.com à cette
occasion.
Le Membre se porte garant et s'engage à déclarer les revenus qu'il perçoit de la part de EditionsWeb.com aux services fiscaux
correspondant à son type d'activité. EditionsWeb.com indique à ses Membres soumis à la fiscalité française qu'ils peuvent trouver tous
types d'informations sur le site internet des Impôts, accessible à l'adresse internet suivante : http://www.impots.gouv.fr/.
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Article 5 - Durée et Résiliation
Le présent contrat entre en vigueur à la date et l'heure d'inscription du Membre sur la Plateforme EditionsWeb.com.
Le présent contrat est conclu pour une durée de un an et est renouvelable par tacite reconduction, pour des périodes successives
de un an, sauf dénonciation par l'une ou l'autre des parties, à tout moment, sans préavis.
Dans le cas où le Membre demanderait la résiliation du présent contrat, le solde de son compte lui sera versé conformément
aux modalités exposées aux Articles 6 et 7.
Dans le cas où le Membre demanderait la résiliation du présent contrat : pour des raisons techniques et essentiellement liées
au référencement des sites internet du Réseau EditionsWeb.com, les contenus proposés par le Membre à l'Equipe EditionsWeb.com et publiés par
cette dernière ne pourront être retirés des sites internet du Réseau EditionsWeb.com. Ces contenus continueront à être diffusés sur le Réseau
EditionsWeb.com et le Membre ne pourra plus en tirer un quelconque bénéfice. Toutefois, le Membre pourra demander le retrait de contenus
directement liés à sa personne ou son entreprise (exemple : photos sur lesquelles le Membre apparait). Le statut de Membre du Réseau
EditionsWeb.com n'étant sujet à aucune obligation, il est conseillé au Membre de conserver les bénéfices de son inscription, et essentiellement
le reversement de commissions sur les revenus publicitaires, sans toutefois résilier son inscription : dans ce cas, le Membre continuera à
percevoir ses commissions sur les contenus utilisés par EditionsWeb.com sans toutefois continuer à publier de nouveaux contenus, ni participer
aux activités de la plateforme EditionsWeb.com (exemple : participation aux forums).
L'Equipe EditionsWeb.com se réserve le droit, à tout moment, sans préavis, de restreindre l'activité du Membre sur le
Réseau EditionsWeb.com, et plus particulièrement de limiter le droit de publication de nouveaux contenus : dans ce cas, le Membre continuera
à percevoir ses commissions provenant des contenus qu'il aura publié jusqu'à la date de la restriction, mais ne pourra plus publier de nouveaux
contenus, son compte étant ainsi désactivé. Dans le présent cas de figure, le Membre sera contacté par l'Equipe EditionsWeb.com afin de prendre
connaissance de cette limitation et en connaitre les raisons. L'Equipe EditionsWeb.com pourra, à tout moment, et selon sa propre volonté,
décider de réactiver le Membre.
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Article 6 - Rétribution du Membre
Il est rappelé que les sommes dues au Membre ne sont pas des rémunérations récurrentes ni permanentes et qu'elles
sont fonction de différents éléments qui sont, sans que cette liste ne soit exhaustive :
- Du trafic des sites internet du Réseau EditionsWeb.com sur lesquels le Membre souhaite participer en y soumettant des contenus ;
- Du niveau de référencement de ces sites internet, et donc de leur visibilité ;
- Des revenus publicitaires perçus par EditionsWeb.com dans le cadre de la monétisation des contenus soumis par l'ensemble des
Membres, etc.
Pour cette raison, EditionsWeb.com et l'Equipe EditionsWeb.com ne sauraient garantir un quelconque niveau de rémunération.
Le Membre est tenu de déclarer aux autorités compétentes les revenus qu'il perçoit de la part de EditionsWeb.com.
EditionsWeb.com ne pourrait être tenu pour responsable de la non déclaration de ces revenus et, en cas de problème, peut demander au Membre le
remboursement des sommes perçues depuis l'ouverture de son compte sur le Réseau EditionsWeb.com.
Dans le cas où le Membre cumulerait des commissions sur son Porte-Monnaie EditionsWeb.com jusqu'à ce que le solde de son
Porte-Monnaie EditionsWeb.com atteigne le plafond minimal de reversement fixé par EditionsWeb.com, et que le Membre n'en demande pas
le reversement dans un délai de 12 mois suivant la date à laquelle il a atteint le plafond minimal de reversement, le
Membre sera réputé avoir abandonné sa créance vis-à-vis de EditionsWeb.com et son inscription sur EditionsWeb.com sera alors résiliée. Dans
le cas où le Membre souhaiterait cumuler ses commissions EditionsWeb.com sans en demander le reversement sur une période supérieure à
12 mois, celui-ci devra contacter l'Equipe EditionsWeb.com afin de lui exposer ce souhait.
Dans le cas où ce contrat serait rompu par le Membre, le solde de son Porte-Monnaie lui sera versé intégralement si ce solde
est positif. Si le solde est négatif, le Membre devra verser le complément à EditionsWeb.com.
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Article 7 - Calcul des commissions dues au Membre
Les commissions dues au Membre sont calculées avec un mois de décalage. Par exemple, les commissions dues sur le mois de
janvier sont calculées au mois de février.
EditionsWeb.com s'engage à calculer les commissions dues au Membre au maximum le 15 du mois suivant. De manière exceptionnelle,
ce calcul pourra s'effectuer avec du retard et, dans ce cas, le Membre en sera avisé par e-mail et / ou directement sur son Espace Membre.
La méthode de calcul des gains est affichée sur le profil de chacun des sites du Réseau EditionsWeb.com, à la
rubrique "Programme de rémunération".
Généralement, l'Equipe EditionsWeb.com calcule le chiffre d'affaires généré par le site internet le mois précédent ainsi que les
différentes charges supportées par EditionsWeb.com le mois précédent, sans que cette liste ne soit exhaustive :
- Frais d'hébergement du site internet ;
- Frais de l'enregistrement du nom ou des noms de domaines ;
- Frais de création, de maintenance et de mise à jour du site internet, etc.
Le montant à reverser aux Membres est donc égal au chiffre d'affaires généré par le site internet le mois précédent, après
une déduction des différentes charges supportées par EditionsWeb.com le mois précédent, ainsi que de la commission prélevée par
EditionsWeb.com.
Pour calculer la part à reverser à chacun des Membres, EditionsWeb.com calcule le nombre de visualisations des
contenus proposés par chacun des Membres à l'aide d'un barème de points (exemples : 1 affichage d'un article = 100 points, 1 affichage d'un
commentaire = 1 point).
Le nombre total de points "distribués" est ainsi divisé par le montant total à reverser aux Membres : le résultat de ce
calcul détermine le ratio point / valeur (en euros) (exemple : 1 point = 0,0176 euro.
Pour chacun des Membres, EditionsWeb.com multiplie le nombre de points distribués de manière individuelle par le
ratio (exemple : 100 points X 0,10 euro = 10 euros). Ce montant à redistribuer au Membre est versé sur son Porte-Monnaie EditionsWeb.com.
En fonction de l'évolution du Réseau EditionsWeb.com, cette méthode de calcul est appelée à être revue, toute modification
sera notifiée aux Membres par e-mail et / ou directement sur leur Espace Membre au moins sept jours ouvrables avant leur mise en application.
Il est clairement précisé que chaque site internet du Réseau EditionsWeb.com propose son propre Programme de
Rémunération : ces éléments sont clairement indiqués sur le profil de chacun des sites internet du Réseau EditionsWeb.com. Chaque Programme de
Rémunération est appelé à évoluer, et chaque modification sera notifiée aux Membres au moins sept jours ouvrables avant sa mise en application.
Pour des raisons de discrétion, les revenus publicitaires perçus par EditionsWeb.com peuvent ne pas être communiqués aux Membres
du Réseau EditionsWeb.com. Le Membre déclare ainsi attribuer une totale confiance à EditionsWeb.com quant au calcul des commissions. Cette
clause est tout particulièrement importante concernant la régie Google AdSense qui interdit totalement à ses utilisateurs de diffuser
le montant des revenus qu'ils perçoivent de leur utilisation de la régie.
EditionsWeb.com se réserve le droit d'attribuer au Membre des bonus exceptionnels, versés directement sur son Porte-Monnaie
EditionsWeb.com. De même, EditionsWeb.com pourra, à tout moment, proposer des "challenges" ou concours puis récompenser les Membres vainqueurs.
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Article 8 - Porte-Monnaie
Lors de son inscription, et de son éventuelle validation manuelle de la part de l'Equipe EditionsWeb.com, le Membre se voit
"équipé" d'un Porte-Monnaie virtuel, géré par EditionsWeb.com, sur lequel apparaissent toutes les "transactions" liées à son
utilisation du Réseau EditionsWeb.com.
Les commissions générées par le Membre sont portées en tant que "crédits" sur le Porte-Monnaie du Membre, tandis que
les demandes de reversement sont portées en tant que "débits".
Lorsque le solde du Porte-Monnaie du Membre atteint le montant minimal de reversement, fixé par EditionsWeb.com, le Membre
peut demander un reversement total ou partiel.
A la date de lancement de la Plateforme EditionsWeb.com, le montant minimum de reversement est fixé à : 25 euros.
Aucune demande de reversement dont le montant est inférieur au montant minimal de reversement fixé par EditionsWeb.com ne
sera acceptée.
EditionsWeb.com se réserve le droit de modifier, à tout moment, le montant minimal de reversement. Dans ce cas,
EditionsWeb.com s'engage à en informer le Membre directement sur leur Espace membre et / ou par e-mail, au moins sept jours ouvrables avant
la mise en application de cette modification, ce délai permettant au Membre d'effectuer une demande de reversement avant la modification du
montant minimal de reversement.
Les demandes de reversement sont traitées par l'Equipe EditionsWeb.com dans un délai de 30 jours à partir de la date de
la demande, sauf cas exceptionnel (exemple : grève des postes).
Dans le cas où le paiement d'un annonceur / d'une régie interviendrait avec du retard, EditionsWeb.com se réserve le droit
de répercuter ce retard sur le paiement des Membres.
Les demandes de reversement pourront être honorées par :
- Chèque bancaire ;
- Virement bancaire ;
- "Paypal".
Au moment de sa demande de reversement, le Membre est tenu de préciser le mode de reversement souhaité (exemple : chèque
bancaire) : si l'Equipe EditionsWeb.com est dans l'incapacité de régler le Membre via ce mode, l'Equipe EditionsWeb.com contactera le Membre
afin de lui proposer une alternative.
Aucun autre mode de reversement que ceux instaurés par EditionsWeb.com ne pourra être imposé par le Membre envers
EditionsWeb.com. Toutefois, Le Membre peut, à tout moment, proposer à l'Equipe EditionsWeb.com d'instaurer un nouveau mode
de reversement (exemple : un opérateur virtuel de paiement sur internet) : l'Equipe EditionsWeb.com s'engage à prendre connaissance
de cette proposition et d'en étudier les possibilités, puis d'en accepter ou non son instauration.
A tout moment et sans préavis, l'Equipe EditionsWeb.com se réserve le droit de modifier les modes de reversement
instaurés. EditionsWeb.com s'engage à en informer le Membre directement sur son Espace Membre et / ou par e-mail.
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Article 9 - Forums
EditionsWeb.com met à la disposition de ses Membres et de l'Equipe EditionsWeb.com des forums de discussions qui
permettent à ces personnes d'échanger.
L'accès aux forums peut être refusé à tout nouvel inscrit et ainsi nécessiter un déblocage manuel de la part de
l'Equipe EditionsWeb.com.
Le Membre s'engage à ne pas se servir de ces forums pour diffuser des messages publicitaires (exemples : promouvoir
ses propres sites, des liens d'affiliation, etc) sans avoir obtenu l'accord de l'Equipe EditionsWeb.com.
Le Membre s'engage à ne pas créer de sujet(s) portant atteinte à l'image de EditionsWeb.com, le Réseau EditionsWeb.com,
l'Equipe EditionsWeb.com, son personnel, les autres Membres du Réseau EditionsWeb.com, etc.
Le Membre s'engage à ne pas lancer de polémiques, querelles, ... ou à participer à de tels sujets.
Le Membre s'engage à signaler à l'Equipe EditionsWeb.com tous sujets ou messages non tolérés par EditionsWeb.com (exemples :
publicité non sollicitée, insultes, polémiques, etc), afin que l'Equipe EditionsWeb.com puisse retirer rapidement ces contenus.
L'Equipe EditionsWeb.com se réserve le droit d'exclure le Membre des forums ou d'en limiter son accès, si elle juge
que la participation du Membre aux forums porte atteinte à EditionsWeb.com, le Réseau EditionsWeb.com, l'Equipe EditionsWeb.com,
son personnel, les autres Membres du Réseau EditionsWeb.com, etc. L'Equipe EditionsWeb.com pourra, à tout moment, choisir de réactiver l'accès
du Membre aux forums.
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Article 10 - Boutique
EditionsWeb.com met à la disposition du Membre une "Boutique" lui permettant de commander des cadeaux en utilisant le solde
de son Porte-Monnaie EditionsWeb.com.
Selon le solde de son Porte-Monnaie EditionsWeb.com, le Membre a accès à différents cadeaux dont le prix est fixé par
l'Equipe EditionsWeb.com.
Le délai de livraison estimé de chaque cadeau est indiqué directement sur le profil de ce dernier.
Le cas échéant, des frais de port et d'autres frais divers peuvent être ajoutés aux prix des cadeaux : ces frais
sont mentionnés sur les profils des cadeaux et débités sur le Porte-Monnaie EditionsWeb.com du Membre, au même titre que les prix des
cadeaux (exemple : le Membre commande un cadeau dont le prix est fixé à 100 euros par l'Equipe EditionsWeb.com, des frais
de port de 5 euros sont appliqués, le Membre verra ainsi son Porte-Monnaie EditionsWeb.com débité d'un montant de 105 euros).
En cas d'incapacité de la part de l'Equipe EditionsWeb.com d'expédier un cadeau commandé par le Membre, l'Equipe
EditionsWeb.com contactera le Membre en lui proposant une alternative ou l'annulation de la commande. En cas d'annulation, le Membre sera
bien entendu remboursé sur son Porte-Monnaie EditionsWeb.com.
A tout moment et sans préavis, l'Equipe EditionsWeb.com se réserve le droit de modifier le catalogue des cadeaux
disponibles sur la Boutique (exemples : ajout de nouveaux cadeaux, suppression d'un cadeau, modification du prix d'un cadeau, des
frais de livraison d'un cadeau, etc).
A noter que les commandes de cadeaux sur la Boutique EditionsWeb.com ne sont pas couvertes par le droit de rétraction.
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Article 11 - Propriété du contenu de EditionsWeb.com
EditionsWeb.com permet au Membre :
- De participer au développement des sites internet qui forment le Réseau EditionsWeb.com ;
- De promouvoir les contenus du Réseau EditionsWeb.com afin d'apporter du trafic et ainsi d'avoir une chance d'obtenir de plus importantes
commissions...
Dans la limite des termes et conditions précisés dans le présent contrat et par la loi.
Il est expressément convenu que l'accès aux programmes utilisés, ainsi qu'aux données et informations présentes
sur le Réseau EditionsWeb.com, ne confère aucun droit au Membre sur ces programmes, données, informations et marques, qui restent la propriété
exclusive de EditionsWeb.com ou de ses ayants droit.
Le Membre s'interdit d'utiliser la marque EditionsWeb / EditionsWeb.com, d'une façon qui dénigre ses produits et services,
ou qui représente ses produits et services d'une manière fausse, déloyale, illégale ou dévalorisante.
Le contrat n'emporte aucune cession d'aucune sorte d'un droit de propriété intellectuelle, entendu comme des droits
de propriété industrielle (marques, dessins, modèles...) et des droits de propriété littéraire et artistique (sites internet,
logiciels, graphismes, dessins, textes, logos...) ou tout autre élément appartenant à titre exclusif à EditionsWeb.com.
Le Membre s'interdit d'enregistrer et / ou d'utiliser des noms de domaine ayant une ressemblance avec l'un quelconque
des sites internet du Réseau EditionsWeb.com.
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Article 12 - Dispositions diverses
EditionsWeb.com se réserve le droit de modifier unilatéralement les présentes. Si ces modifications ont des conséquences
sur le montant des commissions, elles seront portées à la connaissance du Membre par e-mail, au moins sept jours ouvrables avant leur mise
en application.
Si le Membre ne juge pas ces modifications conformes à ses intérêts, il est libre d'interrompre la collaboration et donc de
résilier son inscription sur le Réseau EditionsWeb.com, et dans le cas contraire, il est réputé avoir accepté ces nouvelles dispositions.
Les deux parties reconnaissent que les sites internet du Réseau EditionsWeb.com peuvent être sujets à des coupures temporaires
dues à des causes extérieures ou à leur maintenance de la part de EditionsWeb.com.
Dans le cadre du fonctionnement du Réseau EditionsWeb.com, le Membre est appelé à recevoir certains messages
électroniques (e-mail), envoyés de manière automatique ou manuelle, de la part de l'Equipe EditionsWeb.com ou du Réseau EditionsWeb.com. Ces
messages sont destinés à informer le Membre des actualités du Réseau EditionsWeb.com ou de l'état de leur Espace Membre (exemples : changement
de mot de passe, alerte de nouveau message sur les forums, confirmation de prise en compte d'une demande de reversement, etc). Ces messages
ne pourront être considérés comme du "SPAM" / courrier électronique non sollicité.
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Article 13 - Responsabilité
Le Membre s'engage à ne pas utiliser de logiciels ou de techniques de triche lui permettant de simuler du trafic
sur les sites internet du Réseau EditionsWeb.com, plus particulièrement dans le but d'améliorer ses commissions EditionsWeb.com. Dans
cette optique, le Membre s'engage également à ne pas acheter de trafic sans avoir, au préalable, obtenu l'accord de l'Equipe EditionsWeb.com.
Le Membre s'interdit de cliquer sur les publicités qui permettent la monétisation des contenus des sites internet du Réseau
EditionsWeb.com, dans le but d'augmenter le chiffre d'affaires généré par la publicité et donc des commissions reversées aux Membres du Réseau
EditionsWeb.com. Ces clics seraient considérés comme une fraude de la part des régies et annonceurs qui annuleraient les commissions
dues à EditionsWeb.com.
En cas d'annulation des commissions dues au Réseau EditionsWeb.com par une régie / un annonceur, ces annulations
seront susceptibles d'être répercutées sur les commissions dues aux Membres, et seront ainsi portées en tant que "débits" sur le Porte-Monnaie
du Membre.
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Article 14 - Sous Traitance
EditionsWeb.com se réserve le droit d'externaliser la gestion du paiement des commissions du Membre auprès de tout tiers de
son choix sans avoir à obtenir un quelconque accord préalable de la part du Membre.
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Article 15 - Indépendance des parties
Les parties reconnaissent agir chacune pour leur propre compte comme des commerçants indépendants et ne seront pas
considérés agent l'une de l'autre.
Le présent contrat ne constitue ni une association, ni une franchise, ni un mandat donné par l'une des parties à
l'autre.
Aucune des parties ne peut prendre un engagement au nom et pour le compte de l'autre partie.
En outre, chacune des parties demeure seule responsable de ses actes, allégations, engagements, prestations, produits
et personnels.
En s'inscrivant sur le Réseau EditionsWeb.com, le Membre comprend impérativement que la perception de commissions de la
part de EditionsWeb.com n'entraine aucune relation d'employé à employeur entre lui et EditionsWeb.com ou l'Equipe EditionsWeb.com. Le Membre est
considéré comme un travailleur indépendant ou comme un sous-traitant non exclusif, sans pouvoir faire valoir un quelconque partenariat
ou une franchise.
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Article 16 - Propriétaires du Réseau EditionsWeb.com, Cession du Réseau EditionsWeb.com et Statut Juridique du Réseau EditionsWeb.com
Le Réseau EditionsWeb.com appartient intégralement à ses Fondateurs, leurs noms sont affichés sur le site
principal du Réseau EditionsWeb.com à la rubrique "Informations légales".
L'Association EditionsWeb.com permet d'instaurer un cadre juridique au fonctionnement du Réseau EditionsWeb.com.
A tout moment, les propriétaires du Réseau EditionsWeb.com conservent le droit de céder, totalement ou en partie, le Réseau
EditionsWeb.com. Les noms des nouveaux propriétaires du Réseau EditionsWeb.com seront ainsi publiés sur le site principal du
Réseau EditionsWeb.com à la rubrique "Informations légales".
De même, les propriétaires du Réseau EditionsWeb.com peuvent, à tout moment, choisir de créer une
nouvelle Association ou choisir un autre statut (exemples : SARL, EURL, SA, ...), afin de poursuivre l'exploitation du Réseau EditionsWeb.com.
Toute modification des propriétaires du Réseau EditionsWeb.com ou du statut juridique du Réseau EditionsWeb.com sera notifiée
aux Membres du Réseau EditionsWeb.com par e-mail et / ou directement sur leur Espace Membre.
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Article 17 - Force majeure
Dans un premier temps, les cas de force majeure suspendront l'exécution du présent contrat.
Si les cas de force majeure ont une durée d'existence supérieure à 3 mois, le présent contrat sera résilié automatiquement.
De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits ceux habituellement retenus par la
Jurisprudence des Cours et Tribunaux français.
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Article 18 - Bonne foi
Les parties conviennent d'exécuter leurs obligations avec une parfaite bonne foi.
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Article 19 - Titres
En cas de difficulté d'interprétation résultant d'une contradiction entre l'un quelconque des titres figurant
en tête des clauses, et l'une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.
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Article 20 - Intégralité
Le présent contrat exprime l'intégralité des obligations des parties.
Aucune autre condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par les parties ne pourra
s'intégrer au présent contrat.
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Article 21 - Nullité
Si une ou plusieurs stipulations du présent contrat sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en
application d'une Loi, d'un Règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une Juridiction Compétente, les autres stipulations garderont
toute leur force et leur portée.
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Article 22 - Tolérance
Les parties conviennent réciproquement que le fait, pour l'une des parties de tolérer une situation, n'a
pas pour effet d'accorder à l'autre partie des droits acquis.
De plus, une telle tolérance ne peut être interprétée comme une renonciation à faire valoir les droits en cause.
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Article 23 - Sincérité
Les parties déclarent sincères les présents engagements. A ce titre, elles déclarent ne disposer d'aucun élément
à leur connaissance qui, s'il avait été communiqué, aurait modifié le consentement de l'autre partie.
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Article 24 - Loi applicable - Tribunal compétent
Ce contrat est soumis au droit français. En cas de litige en relation avec l'interprétation de ce contrat,
son exécution et / ou sa résiliation, pour quelque raison que ce soit, les parties privilégieront un règlement à l'amiable.
EN CAS DE LITIGE, COMPETENCE EXPRESSE EST ATTRIBUEE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE, NONOBSTANT PLURALITE DE
DEFENDEURS, APPEL EN GARANTIE, MÊME POUR LES PROCEDURES D'URGENCE OU POUR LES PROCEDURES CONSERVATOIRES, EN REFERE OU PAR REQUÊTE.
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